Beaucoup de personnes ne comprennent pas le fonctionnement de la date d’échéance et s’étonnent de constater que leurs contrats d’assurance se renouvèlent annuellement, et mécaniquement.
Qu’est-ce que la date d’échéance d’un contrat d’assurance ?
Il s’agit tout simplement de la date jusqu’à laquelle l’assuré sera couvert par l’assurance qu’il a souscrite. Une fois cette date passée, l’assuré doit renouveler son contrat pour bénéficier à nouveau de l’assurance. Mais, les compagnies d’assurance n’attendent pas toujours que l’assuré décide de renouveler son contrat pour le faire.
Elles fonctionnent toutes sur le principe de la tacite reconduction du contrat d’assurance. Pour être plus précis, le contrat d’assurance se renouvèle automatiquement à sa date d’anniversaire même si l’assuré ne manifeste pas sa volonté de le renouveler ou de le résilier.
Les règlements qui régissent la date d’échéance d’un contrat
Cette date est toutefois régie par la loi Chatel de 2005. En effet, cette loi oblige les assureurs à rappeler aux assurés dans une lettre appelée avis d’échéance, la date d’échéance de leurs contrats au moins 15 jours avant son arrivée. Ceci est fait afin de permettre aux assurés de réfléchir sur le renouvèlement ou la résiliation du contrat.
Un assuré dispose de 20 jours à compter de la date d’envoi de cet avis par l’assureur pour prendre une décision. Lorsqu’un assureur ne rappelle pas la possibilité de résiliation du contrat à l’assuré, celui-ci est libre de résilier le contrat à tout moment. Il lui suffit d’envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception à l’assureur pour l’informer de la décision.
Que contient un avis d’échéance
Il s’agit d’un document composé généralement de deux papiers que l’assureur envoie à l’assuré. Le premier papier du document informe l’assuré sur son droit à ne pas renouveler le contrat d’assurance.
Le deuxième papier est intitulé « avis d’échéance » et mentionne clairement le montant de la cotisation restante et son délai de règlement.