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L’arrangement à l’amiable

Pour éviter d’aller jusqu’au procès, la victime et l’accusé peuvent opter pour un arrangement à l’amiable au niveau du parquet. Pourtant, ce type d’arrangement peut aussi être effectué avant l’annonce du verdict. L’arrangement à l’amiable se traduit parfois par le versement d’une certaine somme d’argent à la victime ou d’une diminution de peine pour l’accusé. Suivez ce lien pour en savoir +.

Publié dans : Société
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Titre de l'article : L’arrangement à l’amiable.

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